Collecte et Traitement des déchets ménagers

Foire aux questions

Accès en déchèterie

Cette rubrique recense les questions que vous pourriez vous poser au sujet des nouvelles modalités d'accès aux déchèteries du SMITOM-LOMBRIC.

Pour toutes autres questions, un numéro vert est à votre disposition : 0 800 814 910

 

Sur présentation d’un relevé d’imposition locale de l’ancien logement et d’un justificatif de domicile correspondant à la nouvelle adresse, une carte d’accès pourra être délivrée.
Le numéro fiscal est fonction du foyer et non du logement et n’est donc pas modifié en cas de changement d’adresse.

Les données personnelles fournies pour la création de la carte d’accès sont conservées uniquement dans le logiciel du SMITOM-LOMBRIC pour les besoins du contrôle des accès à ses déchèteries.

Ces données, déclarées à la CNIL, ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins.

Les seuls éléments nécessaires à l’agent d’accueil sur votre relevé d’imposition locale sont vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et votre numéro fiscal. Tous les éléments financiers peuvent être masqués (exemple : une copie de la fiche d’imposition locale peut être faite avec les données financières rayées ou cachées).  

En revanche, si vous refusez de présenter le document, l’accès vous sera interdit.

Afin de lutter contre les usages frauduleux des cartes d’accès, votre numéro fiscal (indiqué sur votre taxe foncière ou votre taxe d’habitation) est associé à votre nom dans notre base de données et nous permettra de nous assurer que nous ne délivrons qu’une seule carte d’accès par foyer, notamment en cas de déménagement.

Une fois l'ensemble des droits d'accès consommé, tout nouveau passage est payant. Le tarif est calculé en fonction du véhicule utilisé et du type de déchets apportés.

Il existe ainsi un tarif spécifique pour les apports composés uniquement de gravats ou de déchets verts. Le tarif "déchets en mélange" s'applique quant à lui à tous les autres apports, qu'ils soient composés d'un seul type de déchets (autres que les gravats et déchets verts) ou non. Exemple : un apport de déchets verts, cartons et gravats se verra appliqué le tarif "déchets en mélange".

La mise en place du nouveau système ne limite pas le nombre de passages par semaine.

Le fonctionnement reste le même : comme précisé dans le règlement intérieur, tout premier apport quotidien d’un administré inférieur ou égal à 4 m3 est accepté dans sa totalité. Lorsque les conditions d’exploitation l’exigent, l’exploitant peut émettre une restriction temporaire, les samedis, dimanches et jours fériés, pour les apports suivants dans la même journée.

Lors d’un passage en déchèterie, un ticket récapitulant les 10 derniers passages ainsi que le nombre de droit d’accès restant pourra être imprimé sur demande. De plus une alerte a été mise en place sur le terminal afin d’avertir l’agent d’accueil lorsqu’il reste peu de droits d’accès à l’administré.

Tout paiement en déchèterie (passage supplémentaire ou nouvelle carte d’accès) peut se faire uniquement par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, les agents d’accueil ne sont pas autorisés à accepter de l’argent liquide.

Si un administré se rend en déchèterie avec une remorque vide, il consommera le nombre de droit d’accès correspondant à son véhicule uniquement.

Remarque : Le nouveau système a également pour objectif d’inciter les administrés à venir en déchèterie avec le véhicule le plus adapté à la quantité de déchets à déposer, et à massifier leurs dépôts, pour désengorger les quais hauts des déchèteries et optimiser les accès.

Au 1er janvier de chaque année, une remise à zéro du nombre d’accès gratuits consommés est effectuée automatiquement.

La somme à payer une fois le nombre d’accès gratuits dépassé est calculée en fonction du véhicule utilisé, sur la base d’un coût à la tonne qui reflète les coûts d’exploitation minorés (transport et traitement de l’ensemble des déchets accueillis en déchèterie).

Non, le compteur des accès consommés est remis à zéro à chaque début d’année civile.

Lorsque le nombre d’accès gratuits annuel est dépassé, pour continuer à déposer leurs déchets les administrés doivent payer à chaque nouveau passage selon les tarifs définis dans le règlement intérieur. Le paiement se fait directement sur la déchèterie, par carte bancaire.

Afin que le système reste applicable facilement sur le terrain par l’agent d’accueil même en contexte de forte affluence, il est plus simple, rapide et précis d’identifier un type de véhicule que d’estimer visuellement des quantités de déchets.

Les accès sont décomptés en fonction du type de véhicule utilisé pour déposer les déchets. À chaque type de véhicule (berline, monospace, petit ou gros utilitaire, petite ou grande remorque,…) correspond un nombre d’accès gratuits consommé, dimensionné en fonction de son volume utile moyen.

Le SMITOM-LOMBRIC est confronté à l’usage frauduleux de ses déchèteries par des déversements de déchets d’activités professionnelles déguisés. Leur fonctionnement étant financé par les impôts locaux de nos administrés (via leur Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères ou TEOM), il nous revient d’en réserver l’accès gratuit aux seuls ménages.

Le nombre d’accès annuels gratuits a été dimensionné pour satisfaire un large usage courant des services de la déchèterie par les ménages.

La carte d’accès en déchèterie est nominative et réservée uniquement aux particuliers. Lorsqu’un artisan réalise des travaux pour vous, c’est à lui de gérer l’évacuation et le traitement des déchets engendrés par ces travaux. Cette prise en charge des déchets d’activité est comprise dans le montant de sa prestation.

La carte d’accès en déchèterie est réservée uniquement aux particuliers.

Des cartes pour les professionnels du territoire (artisans et commerçants de moins de 10 salariés) existent sous condition de signature d’une convention. Cet accès est un service proposé aux professionnels sur certaines déchèteries du SMITOM-LOMBRIC et son coût leur est répercuté en fonction des types et quantités de déchets apportés. En effet, l’élimination de ces déchets d’activité ne doit pas impacter la TEOM qui finance le service d’élimination des déchets ménagers.

En cas de perte de carte et de création d’une nouvelle carte d’accès, le nombre d’accès gratuits restants est conservé. Les données de chaque administré enregistré dans le logiciel d’accès sont indépendantes de la carte d’accès. Il vous faudra simplement vous acquitter des frais de renouvellement de la carte (8€).

La carte d’accès n’a pas besoin d’être renouvelée chaque année. La réinitialisation des quotas associés se fait automatiquement au 1er janvier.

La première carte d’accès est gratuite et obligatoire pour accéder en déchèterie. En cas de perte, détérioration (hors usure naturelle) ou vol, le remplacement de la carte est facturé 8 euros.

L’utilisation du pouvoir de police du maire, via une recherche des contrevenants et leur verbalisation, est la meilleure réponse possible.

De nombreuses collectivités sur le territoire français ont mis en application une limitation du nombre d’accès à leurs déchèteries, sans qu’aucun lien formel n’ait pu être établi avec les quantités de dépôts sauvages rencontrés. En outre, certaines déchèteries publiques françaises sont ouvertes gratuitement aux professionnels sans limitation de quantité et des dépôts sauvages sont pourtant constatés également sur ces zones.

Ne pas imbriquer les emballages entre eux et ne pas les enfermer dans des sacs en plastique.

Les emballages doivent être déposés en vrac dans les bacs afin de ne pas gêner la séparation entre les matériaux qui s’effectue dans les centres de tri. Les emballages qui se trouvent à l'intérieur de sac ne peuvent pas être séparés et risquent de ne pas être recyclés.

Inutile d’enlever le bouchon sur la bouteille en plastique, les agrafes et le scotch sur le papier cadeau.

En petite quantité, cela ne gêne pas le processus de recyclage.

Inutile de laver les emballages, il suffit de bien les vider : Briques de lait ou de soupe, boîtes de pizza, boîtes de conserve (sauce tomate,…), bocaux (terrine, confiture...) Les emballages salis ne gênent pas le processus de recyclage ; si vous les lavez vous gaspillez de l’eau qu’il faut ensuite traiter.

Les déchets interdits sont les suivants :

  • Terre, cailloux,
  • Fumier,
  • Pots de fleurs,
  • Sacs en plastique,
  • Produits inflammables, toxiques ou dangereux,
  • Fil de fer autour des fagots...
     

Les déchets acceptés sont ceux liés à l'entretien des jardins :

  • Herbe coupée,
  • Feuilles,
  • Déchets résultant de la tailles de haies,
  • Produits d'élagage,
  • Déchets floraux.

Pour qu'ils soient ramassés, les bacs doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte.  Le ramassage des déchets verts a lieu entre 05h00 et 13h00.

Chaque année, les déchets verts sont collectés :

  • Du 15 mars au 30 novembre inclus, pour les communes de la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil et Voisenon) et pour la commune de Maincy.
  • Du 1er avril au 31 octobre inclus avec une interruption du 1er juillet au 31 août, pour la commune de Fouju,
  • Du 1 avril au 30 novembre inclus, pour la Communauté de Communes du Châtelet-en-Brie.

La Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères (TEOM) dépend du niveau de service. Si le service augmente, les impôts locaux augmentent. Afin de limiter leur montant, un compromis a été trouvé pour satisfaire les besoins du plus grand nombre et une seule collecte est programmée chaque semaine.

 Le service en porte-à-porte a pour objectif de répondre à un besoin de base et non de collecter la totalité des déchets verts. Pour compléter ce dispositif, des déchèteries sont à la disposition du public.

 Les déchets verts sont compostés sur des plates-formes prévues à cet effet. Les sacs en plastique n'étant pas compostables, il ne faut pas en utiliser pour emballer les déchets verts. Seuls les sacs en papier recyclable sont acceptés.

Les déchets verts les plus grands, tels que les branchages, peuvent être liés avec une ficelle et placés au-dessus des bacs. Ces fagots sont acceptés dans la limite d'un fagot par foyer. Pour que ces déchets puissent être ramassés, il faut que le diamètre des branches soit inférieur à 6 centimètres  et que leur longueur ne dépasse pas 1 mètre.

 Le volume des bacs varie de 140 à 340 litres. La distribution aux particuliers se fait en fonction de la surface de leurs jardins.

NON !  Le SMITOM-LOMBRIC collecte uniquement les bacs marron estampillés de son logo qu’il a fournis. Un seul bac peut être collecté par foyer pour une même tournée de ramassage des déchets verts.