Collecte et Traitement des déchets ménagers
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Rapport d'activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Il est à disposition du public au siège du SMITOM-LOMBRIC Rue du Tertre de Chérisy 77 000 Vaux-le-Pénil et a été présenté au Comité syndical du mois de juillet 2013.

Ce rapport est établi conformément à la loi n°95-101 du 02 février 1995, dite Loi Barnier et répond aux obligations réglementaires fixées par le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 avec première application pour l’exercice 1999.

  • ll est établi pour la partie qui concerne les compétences du SMITOM-LOMBRIC en excluant les études et travaux de la nouvelle filière. Il concerne donc :
  • L’assistance aux adhérents pour la mise en place des collectes sélectives,
  • La collecte des points d’apports volontaires pour le verre et les journaux - magazines,
  • Le transfert, le transport et le traitement des déchets en provenance des quais de transfert et des déchèteries sur les 67 communes,
  • La collecte des déchets ménagers de 27 communes,
  • Le traitement des déchets issus des collectes sélectives des adhérents et des points d’apport volontaire.

Le présent rapport est rédigé sur la base des coûts nets, hors charges de structures et hors charges financières.

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