Fiche de renseignements RS

Redevance spéciale
Fiche de renseignements RS

Producteur de déchets

Raison sociale *

N° SIRET *

Code APE *

Contact

Téléphone *

Adresse *

E-mail *

Foncier

Informations requises pour les demandes d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Nom du propriétaire *

Adresse *

N° du propriétaire *

(en haut à gauche de la page n°1 de la taxe foncière)

Facturation

Raison sociale *

Adresse *

Interlocuteur *

E-mail *

N° SIRET *

POUR LES DÉPÔTS CHORUS

N° d’engagement

Code service

Inventaire des bacs présents sur le site

Quantité de bacs ORDURES MÉNAGÈRES

140 litres

240 litres

340 litres

500 litres

660 litres

770 litres

Quantité de bacs EMBALLAGES

140 litres

240 litres

340 litres

500 litres

660 litres

770 litres

Documents à joindre

Extrait K-bis de l’établissement

Copie de l’avis d’imposition du foncier bâti où apparait le montant de la Taxe d’Enlèvements des Ordures Ménagères

Signature

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Consentement *

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de me recontacter, répondre à ma demande.

À réception de la fiche renseignée, une grille de calcul précise sera associée à la convention de redevance spéciale.

Document

Dépliant Redevance spéciale

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Les services du SMITOM-LOMBRIC
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par mail, à la rubrique nous contacter
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