

Les contenus exclus
Ne sont notamment pas compris dans les ordures ménagères :
- les déblais
- le gravats
- les décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers
- les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux (à moins que ces déchets ne soient assimilés à des ordures ménagères et que les établissements les produisant s’acquittent de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la redevance spéciale)
- les déchets contaminés
- les encombrants