Collecte et Traitement des déchets ménagers

Avis et publications

Avis d'appel suite à manifestation d’intérêt spontanée

Pour la conclusion d'un bail à construction en vue de la réalisation d'une station d'avitaillement en GNV/BioGNV
Date de publication : 26/08/2020 | Date limite de remise de dossiers : 16/09/2020 - 16:00
Le SMITOM-LOMBRIC a reçu une manifestation d’intérêt spontanée portant sur l’occupation de parcelles appartenant au domaine privé du syndicat en vue de la construction d'une station d'avitaillement au GNV, par la conclusion d’une promesse de bail à construction. En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le SMITOM-LOMBRIC prend acte de la manifestation d’intérêt et tient à s’assurer, par la présente publicité, de l’éventuelle absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai de vingt et un jours(21) jours suivant la publication de la présente. Le dossier complet d’avis d’appel à manifestation d’intérêt spontanée peut être demandé auprès marches@lombric.com ou téléchargeable ici