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La reprise “un pour un” des DEEE
par les magasins
Ces équipements électriques et électroniques font partie de la vie quotidienne de nos administrés dans leurs habitations (télévision, robot de cuisine...) ou leurs déplacements (autoradio, téléphone portable, appareils photo...).
 Les magasins ont une responsabilité réglementaire dans cette filière. Ils sont en effet tenus, selon le principe du “1 pour 1”, de reprendre obligatoirement et gratuitement les équipements usagés des ménages lors de l’achat d’un nouveau matériel du même type.
Ce nouveau dispositif permettra ainsi de limiter l’impact financier de la collecte et du traitement de ces DEEE sur la taxe d’ordures ménagères tout en préservant notre Environnement.
Depuis le 15 novembre 2006, lorsque j'achète un nouvel appareil, le magasin doit reprendre gratuitement mon équipement usagé.
Au lieu de le jeter, il suffit de le rapporter au magasin ou de le faire reprendre lors de la livraison du neuf. Le prix d'achat des appareils neufs inclut désormais ce service.
Ce nouveau dispositif (Décret français n°2005-829 du 20 juillet 2005 transposant deux directives européennes) permet de recycler et de valoriser les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et ainsi d'économiser des ressources naturelles. Le traitement de certains composants qui contiennent des substances toxiques et dangereuses est ainsi amélioré.
Qu'est ce qu'un déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) ?
C'est un équipement fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur, dont on veut se débarrasser. Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché sont marqués d'un logo indiquant qu'il ne faut pas les jeter à la poubelle.
Les équipements électriques et électroniques (DEEE) se définissent ainsi : tous les objets ou les composants d'objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques.
 Quelques exemples :
-Petits et gros appareils électroménagers : lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur, four électrique, plaques chauffantes, radiateur, ventilateur, aspirateur, machine à coudre, fer à repasser, cafetière, grille-pain, …
-Appareils audiovisuels, informatiques et bureautiques : télévision, magnétoscope, caméscope, chaîne hi-fi, radio, micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuse…
-Petits appareils électriques et électroniques : réveil, montre, calculatrice, rasoir, sèche-cheveux, perceuse, téléphone fixe et portable, répondeur, jeux vidéo…
Les composants et consommables (cartouches d'encre, CD ...) sont considérés comme des DEEE s'ils font partie intégrante du produit lors de sa mise au rebut.
Certains appareils contiennent des substances nocives pour l'homme ou l'environnement.
En vue de respecter la réglementation relative aux déchets électriques et électroniques, le SMITOM continue d'accueillir sur l'ensemble de ses déchèteries les gros appareils des particuliers concernés par un traitement spécifique lorsque ces déchets d'équipement ne sont pas remplacés lors d'un nouvel achat.
Exemples de déchets d'équipement électrique et électronique concernés par les déchèteries lors du non remplacement de l'équipement usagé :
- gros appareils électroménagers : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur, four…
-Appareils audiovisuels, informatiques et bureautiques : télévision, micro-ordinateur, écran d'ordinateur...
Le SMITOM a retenu l’Eco-organisme “ECOLOGIC” pour la collecte et le traitement des Déchets d’Equipement Electrique et Electronique des ménages.
Qui est ECOLOGIC ?
ECOLOGIC est un Eco-organisme agréé par les pouvoirs publics et mandaté par les producteurs pour reprendre leurs obligations en termes d’enlèvement et de traitement des DEEE. Il exécute ces obligations en utilisant les services des opérateurs de transport et de traitement des déchets qui mettent ainsi leurs compétences au service de la filière. Il est plus particulièrement responsable de la traçabilité précise de chaque lot de déchets, de son enlèvement jusqu’à sa valorisation ainsi que du strict respect de l’ensemble des réglementations environnementales encadrant la filière.
Quel est son objectif ?
Son objectif est de consacrer des efforts particuliers afin de minimiser les impacts environnementaux des opérations de collecte et traitement tout en privilégiant l’emploi local ainsi que l’insertion sociale. Il y a 4 flux de DEEE : le GEM froid (Gros électroménager de froid), le GEM HF (Gros électroménager hors froid), les PAM (Petits appareils en mélange) et les écrans. Une fois collectés, les déchets sont enlevés puis regroupés sur des plates-formes. Enfin, lorsqu’une quantité suffisante de déchets est regroupée, ils sont acheminés vers le centre de traitement où ils seront valorisés et dépollués.
Le principe du 1 pour 1
La reprise du “un pour un” imposée aux magasins est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. Les magasins sont ainsi tenus de reprendre les DEEE usagés lors de l’achat d’un nouvel équipement du même type.
Le traitement des DEEE par VEOLIA Propreté
 
VEOLIA Propreté a installé à Gonesse (Val d’Oise) une unité mécanisée de démantèlement et tri des Déchets d’Equipement Electrique et Electronique exploitée par sa filiale “TRIADE”. Cette filiale a été retenue par l’organisme “ECOLOGIC” pour assurer les prestations de collecte et de recyclage des DEEE. C’est ainsi qu’en partenariat avec l’association d’insertion professionnelle “AIP REFON”, elle collecte, tri et traite les DEEE des déchèteries du SMITOM depuis le 1er mai 2007.
L’unité de Gonesse
Cette unité de démantèlement et tri des DEEE est équipée d’une chaîne mécanisée de traitement qui permet la dépollution des composants toxiques et le recyclage des matériaux valorisables.
cLes déchets traités
Cette unité traite les différents types de DEEE ménagers transitant par les 9 déchèteries du SMITOM.
Procédé de traitement
Les véhicules de collecte subissent une double pesée en entrée et sortie, afin de déterminer les tonnages transitant par cette installation. Les écrans, unités centrales et imprimantes sont isolés. Les cartouches d’encre sont envoyées chez un prestataire agréé. Les écrans sont démantelés manuellement, afin d’en extraire les tubes cathodiques. Ces derniers seront traités dans une filière spécialisée et les câbles seront retirés pour éviter de bloquer la chaîne mécanisée. Le gros électroménager froid transite également sur ce site pour être dirigé vers une unité spécialisée de dépollution et valorisation qui se charge de la récupération des fluides et des mousses isolantes.
La chaîne mécanisée
Cette chaîne est équipée d’un déchiqueteur-démanteleur. Les appareils sont ainsi déchiquetés et broyés, après dépollution, afin de ne pas diluer les éléments polluants. Au moyen d’une chaîne de grosse maille, les DEEE s’entrechoquent et s’ouvrent en fractions. Ces fractions sont ensuite triées manuellement, afin de retirer les piles, batteries ou condensateurs. Les fractions valorisables y sont séparées (métaux ferreux, non-ferreux, câbles, plastiques...). Les métaux passent ensuite dans un granulateur puis sont séparés par catégorie au moyen d’un déferrailleur de type overband et à l’aide d’un courant de Foucault permettant la récupération des métaux non-ferreux.
 La BD d'Ecorobot pour le tri, le recyclage et la valorisation
des Déchets d'Equipement Electrique et Electronique.
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