Collecte et Traitement des déchets ménagers

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Le financement du coût du service public des déchets

Le financement du coût du service public des déchets
Toutes les réponses à vos questions sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Qui est redevable de la TEOM ?

C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe foncière et de la TEOM figurant sur le même avis.
Il peut en récupérer le montant dans les charges locatives auprès de son locataire.

Comment est-elle calculée ?

La TEOM est calculée à partir de la «valeur locative cadastrale du logement» à laquelle est ensuite appliquée un taux d’imposition voté par les collectivités.
Ce n’est donc pas le volume de déchets ménagers collecté qui conditionne le montant de la taxe.

Qui la perçoit ?

La TEOM est perçue pour le compte des collectivités (commune, communauté de communes, communauté d’Agglomération...) par le Trésor Public.

 


Sur le territoire de la
Communauté
d’Agglomération
Melun Val de Seine

Et pour les professionnels ? La redevance spéciale

La redevance spéciale s’applique aux entreprises, artisans, administrations et établissements publics souhaitant utiliser le service public de collecte des déchets et qui présentent plus de 770 litres de déchets par semaine.

Les établissements ayant signé le contrat de Redevance Spéciale sont exonérés de la TEOM.

+ d’infos sur la redevance spéciale